Surnommée dans la presse "la bataille de la chop", l'opposition de la Fédération des cafés de Belgique (Fedcaf, représentant ici le secteur de l'Horeca) contre le fisc belge vient d'aboutir à une décision positive pour le secteur de la restauration et des bars. En effet, la bataille juridique qui fait rage depuis des années vient de s'achever par une annulation d'un arrêté-royal par le Conseil d'Etat. Mais de quoi s'agit-il précisément ? Petit retour plus de dix ans dans le passé...
Tout débute autour d'une question qui peut sembler simple : combien de verres de bières peut-on servir au maximum via une tireuse et donc directement d'un fût (de 50 litres) ? Suivant la réponse, le fisc calcule une taxe sur ce nombre de bières à charge des tenanciers (bars, restos, peu importe). En 2013, la Fedcaf débute son opposition à l'estimation du fisc : le fisc compterait 24 verres en trop dans son calcul et la taxation serait donc injustement trop élevée. Soit une bataille entre 168 verres, constatés par des huissiers tout de même, et 192 verres selon le fisc.
Cette différence de calcul dans la taxation forfaitaire, attribuée aux quelques 4000 cafés taxés, représente tout de même 76 millions d'euros... chaque année... sur de la bière intangible.
La Fedcaf avait déjà remporté deux batailles (mais pas la guerre) en 2020 et 2021, réussissant à annuler les circulaires reprenant le calcul mais sans parvenir à entériner définitivement le nombre de chopes servies. Forçant donc le mauvais calcul à se reproduire systématiquement chaque année...
Après une énième tentative de dialogue et d'entente avec le fisc, infructueuse, la Fedcaf a plaidé sa cause devant le Conseil d'Etat. Face aux calculs validés par des huissiers, le Conseil a donné raison à l'Horeca le 18 octobre 2024. L'arrêt reproche au fisc d'avoir fait passer des arrêtés sans pouvoir prouver la consultation des organismes représentant le secteur concerné.
L'arrêté-royal est donc cassé par le Conseil d'Etat, le calcul devra être à nouveau officialisé en faveur des estimations prouvées par les cafetiers belges.
