Après une pétition lancée par la Belgian Homebrewers Association, une circulaire des douanes et accises belges valide enfin une évolution de la législation concernant le brassage amateur dans notre pays. Enfin car la vision juridique concernant cette pratique, de plus en plus populaire, freinait l'échange d'information, la dégustation de bières brassées chez des non-professionnels et surtout la vente de ces productions. La Belgique traînait d'ailleurs des pays sur cette question, cultivant encore certaines peurs infondées nées lors de la prohibition américaine ou avantageant bien trop les industriels face aux brasseurs amateurs.
Ce qui change concrètement
Les particuliers brassant en amateur ne doivent plus remplir de déclaration de possession 108 auprès des douanes belges. Notons que la plupart des brasseurs amateurs belges n'ont sans doute pas connaissance de ce formulaire, informée uniquement lors d'un contact avec les autorités compétentes. La fabrication et la dégustation dans un cercle privé deviennent donc plus aisées ou en tout cas légalement tolérées. Les ASBL bénéficient du même changement de traitement, à condition de ne pas vendre leurs bières et de garder la production privée. Notons ainsi que les brassins publics sans but lucratif ne sont pas autorisés. Enfin, concernant les ASBL, elles pourront vendre les bières de leurs membres sous certaines conditions:
- détenir une autorisation temporaire d’entrepositaire agréé
- constitution de garanties
- déclaration de mise à la consommation AC4
- tenue d’une comptabilité matière de l’entrepôt fiscal temporaire
- fixation d’un maximum de quantité de bière pouvant être vendues ou données à la consommation par participant (on parle de 40 litres)
- accès aux locaux doit être assuré aux agents de l’AGDA
La circulaire en question est consultable ici.
Bonjour Monsieur,
Je suis brasseur amateur. J’aurais aimé commencé à brassée sous le statut d’ASBL, savez-vous me dire ce qui est permis et pas permis dans la législation?
Bonne journée
Bonjour, pour toutes les infos, consultez la Belgian Homebrewers Association, ils ont un groupe très actif sur Facebook!