Saviez-vous qu'une taxe existe, en Belgique, concernant les établissements servant de la bière au fût ? Et que cette taxe est calculée selon une estimation décidée par le gouvernement sur le nombre de verres de bières qu'on peut servir à partir d'un fût de cinquante litres? La réponse à cette dernière question pèse plusieurs millions d'euros chaque année, à sortir de la poche de l'Horeca vers le fisc. Une décision du Conseil d'Etat pourrait largement alléger la note !
Pendant des années, l'Horeca payait une taxe sur les fûts dont l'estimation calculait que cinquante litres permettaient de servir 192 bières. Sauf que de nombreux professionnels protestaient contre ce calcul qui ne tenait pas réellement compte de plusieurs facteurs favorisant des pertes de bière lors du service au fût comme le dégorgeage pour obtenir une jolie mousse, le nettoyage des lignes, l'ouverture du fût ou certaines quantités perdues lors de services spécifiques comme les galopins ou les flights de dégustation. La Fédération des cafetiers estimait donc que le nombre de bières servies par fût était de 168 au lieu de 192! Soit une différence notable de 24 verres taxés.
L'affaire n'est pas terminée pour autant car la décision du Conseil d'Etat annule tout simplement le forfait existant. Le calcul de 168 verres n'est donc pas validé et une négociation entre l'administration fiscale et la Fédération des cafetiers reste à effectuer. Notons que le nouveau forfait concernera l'année 2021 mais également les quelques mois d'ouverture de 2020. D'après les calculs déjà effectués par le secteur, chaque établissement pourrait récupérer entre 13 000 et 17 000 euros par an! Soit un total de 76 millions de taxes indûment perçus par le fisc au niveau national.
Il convient de rester prudent face à cette bonne nouvelle, en attendant plus de nouvelles venant du Conseil d'Etat. Notons que cet allègement permettra d'aider le secteur, durement impacté par la fermeture lors de cette pandémie et dont la baisse provisoire de la TVA (21 à 6%) s'arrêtait ce premier octobre 2021.
