Nouvelle Prime Relance 2022 en Région Bruxelloise

La nouvelle prime « Relance 2022 » de la Région Bruxelloise est disponible depuis ce lundi 23 mai 2022 et pourrait vous concerner.

Qu’est-ce :

Il s’agit d’une prime lancée pour soutenir la relance économique des entreprises bruxelloises après deux années de pandémie. La Relance 2022 s’adresse aux secteurs suivants : discothèques, restaurants et cafés, fournisseurs de l’Horeca, l’événementiel, la culture, le tourisme, le sport et les taxis.

Conditions :

1. Vous êtes inscrits à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) à la date du 31 décembre 2021 ;
2. Vous avez au moins une unité d’établissement sur le territoire de la Région bruxelloise à la même date ;
3. Vous exercez une activité parmi celles reprises dans l’annexe des Codes Nace, inscrite sous vos activités TVA à la BCE au 31 décembre 2021 ;
4. Vous avez réalisé en 2019 un chiffre d’affaires supérieur à 25.000 EUR (pour les entreprises inscrites à la BCE avant le 01.01.2019 uniquement) ;
5. Vous ne bénéficiez pas du régime de la franchise de la taxe (TVA) pour les petites entreprises ;
6. Vous respectez, à la date de l’introduction de votre demande de prime de relance, vos obligations en matière de dépôt et de publication auprès de la Banque nationale de Belgique de vos comptes annuels et de votre bilan social clôturés en 2019 et en 2020 ;
7. Vous respectez vos obligations en matière de TVA ;
8. Vous n’étiez pas déjà en difficulté au 31 décembre 2019 et vous n’avez pas déjà reçu, en tant qu’entreprise, en ce compris cette prime-ci, plus de 2.300.000 euros d’aide sous le régime de l’encadrement temporaire des mesures d’aide d’Etat ;
9. Vous n’avez pas bénéficié de la prime covid pour les organisations culturelles et créatives au caractère non lucratif ;
10. Vous avez un compte bancaire à vue belge (au nom de l’entreprise bénéficiaire).
11. Restaurants et cafés : vous disposez, si vos unités d’établissement sont soumises à cette obligation, d’un système de caisse enregistreuse (« caisse noire »).

Remarques importantes :

Si votre entreprise est inscrite à la BCE avant le 01.01.2020 :

• La prime relance varie en fonction du pourcentage de perte de chiffre d’affaires de votre entreprise, les périodes de référence comparées sont l’année 2019 et l’année 2021.
• La prime varie en fonction du nombre moyen d’Équivalents Temps Plein (ETP) en 2019, déterminé sur base du bilan social du bénéficiaire clôturé au 31 décembre 2019 ou à une date antérieure en 2019, publié à la Banque nationale de Belgique à  la date de l’introduction de votre demande de prime relance. Pour les entreprises qui ne sont pas tenues de publier leur bilan social ou dont le délai de publication n’est pas encore échu, le nombre moyen d’équivalents temps-plein 2019 est déterminé sur la base d’une attestation délivrée par un secrétariat social.

Si votre entreprise est inscrite à la BCE à partir du 01.01.2020 vous pouvez prétendre à la prime forfaitaire.

Pour quand :

La demande de prime doit être introduite avant le 17 juin 2022 ! Elle peut être introduite en ligne en suivant le lien suivant : https://economie-emploi.brussels/prime-relance-2022

Lors de l’introduction en ligne de votre demande, vous devrez joindre une attestation bancaire indiquant le nom de votre entreprise ainsi que le numéro de compte belge correspondant. Prévoyez également une copie recto-verso de votre carte d’identité.

Ayez donc DÉJÀ ces documents à disposition AVANT de faire la demande en ligne pour les joindre DIRECTEMENT à la déclaration.

La Région Bruxelloise devrait vous répondre au plus tard le 30 juin 2022.

Quel montant :

Attention : 

• Le montant de la prime variable ne pourra pas dépasser la perte de chiffre d’affaires réellesur la période concernée. L’évolution du chiffre d’affaires est calculée au niveau de l’entreprise et non au niveau de chaque unité d’établissement. En outre, le montant de la prime est plafonné en fonction du montant total des aides sous le régime de l’encadrement temporaire octroyées à l’entreprise bénéficiaire sous le régime de l’encadrement temporaire point 22 (section 3.1) qui ne peut excéder 2.300.000 €.

Attention :

• Contrairement aux primes COVID octroyées par les Régions jusqu’au 31 mars 2022, la prime Relance 2022 ne bénéficie pas d’une exonération d’impôt.

Merci à la fiduciaire COFISK pour la synthèse.

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