Cela commence à dater, mais nous vous parlions de la taxe sur les déchets sauvages en août dernier. La Flandre avait déjà donné son approbation, mais les réponses des gouvernements wallons et bruxellois se faisaient toujours attendre... jusqu'au 9 février dernier tout de même. C'est à cette date qu'un accord de coopération a été signé entre les trois Régions, et début mars qu'une ordonnance a validé ledit accord. Le but était d'harmoniser les règles de responsabilité élargie des producteurs, en élaborant une liste claire de produits visés par ce nouvel accord. Les imprécisions vis-à-vis des emballages concernés formaient d'ailleurs l'une des critiques principales de cette taxe l'année dernière. On sait désormais que les plastiques à usage unique, les emballages et filtres de cigarettes, voire les chewing-gums sont concernés, en plus des ballons de baudruche et des mégots déjà mentionnés l'année dernière. D'autres déchets tels que les meubles ou les textiles pourraient rejoindre la liste par la suite. Hélas pour nos brasseurs : les canettes en font déjà partie !
Que prévoit ce texte concrètement? Selon nos confrères de BX1 : "[...] la prise en charge financière par les producteurs des coûts de nettoyage des déchets sauvages, ainsi que la couverture des coûts de sensibilisation et de gestion des poubelles publiques. Un système harmonisé de contrôle, d’agrément et de sanctions est également établi." Naturellement, cela devrait rapporter une jolie somme aux différentes Régions... mais également aux communes. Ainsi, les estimations évoquent 51,4 millions d'euros par an de contributions de la part des producteurs de déchets en Région bruxelloise, 35,45 millions d'euros par an en Wallonie et 71,5 millions d'euros par an en Flandre. Sur ces 71,5 millions, 61 millions reviendraient aux administrations locales, et Bruxelles devrait suivre l'exemple en partageant 54% des recettes avec les communes sur son territoire, le reste revenant à la Région. Notons que pour 2026, ces montants devraient être réduits de moitié, en tout cas en Wallonie et à Bruxelles.
Si l'accord a été signé et qu'il stipule enfin clairement quels déchets sont concernés, l'autre gros point noir largement évoqué l'année dernière concernait les disparités entre pays européens. La Belgique, qui souhaitait répondre à la directive européenne sur les plastiques à usage unique (Single-Use Plastics), comptait appliquer une taxe trois à quatre fois supérieure à ses voisins. La presse parlait à l'époque d'une contribution pouvant atteindre 102 millions d’euros par an à charge des entreprises... loin des 30 à 35 millions d'euros de nos voisins français, allemands, luxembourgeois et néerlandais. En additionnant les estimations des trois régions, on obtient désormais quelques 158,35 millions. Ce serait donc plutôt du quatre à cinq fois plus cher pour les producteurs belges. Disons donc qu'on mérite bien notre réputation...
